Mentions légales

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Conformément à la loi Informatique et Liberté et aux recommandations de la CNIL, les informations collectées ne sont conservées que pour une durée d'un an. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, contactez-nous par e-mail à gdf974@gmail.com
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CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION:

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

L'éditeur :

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé. Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur :

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
- À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉ / RGPD – DONNÉES

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et Gîtes de France Réunion. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la direction de Gîtes de France Réunion, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Entreprise, organisme : Gîtes de France Réunion

Siège social :

Adresse : 4 Rue Jules Thirel, porte 21 97460 Saint-Paul - La Réunion

Tél : 0262 72 97 81

Courriel : contact@gites-de-france-reunion.com

Responsable légal : le président Gîtes de France Réunion

Webmaster : Gîte de France Réunion

Développement :

Régie réunion
79 Chemin Summer N°1
97434 Saint-Gilles-Les-Bains - île de La Réunion
Site web : https://www.regie.re


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